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Le 07 octobre 2008
Un salarié peut renoncer à des jours de repos afin de financer le congé de salariés de l'entreprise engagés dans un projet d'intérêt général, d'ordre humanitaire ou caritatif
On sait que depuis la loi pour le pouvoir d'achat, un salarié peut renoncer à des jours de repos afin de financer le congé de salariés de l'entreprise engagés dans un projet d'intérêt général, d'ordre humanitaire ou caritatif.
Un décret devait préciser les modalités d'application. Il était attendu. Il st publié le 21 septembre.7
{{{Modalités et création d'un fonds}}}
Le rachat, possible jusqu'au 31 décembre 2010, se fait sur demande du salarié et en accord avec l'employeur, à charge pour ce dernier de mettre en place et d'alimenter un fonds créé à cet effet.
L'employeur doit informer les salariés et le comité d'entreprise (à défaut les délégués du personnel) de la création de ce fonds.
L'employeur verse directement sur le fonds, au nom et pour le compte des salariés qui renoncent à leurs jours de repos, les sommes correspondant à la monétisation de ces jours. La valeur des jours de repos est calculée sur la base de la rémunération qui aurait été versée aux salariés concernés s'ils avaient travaillé, cette valeur étant appréciée à la date du versement sur le fonds.
On sait que depuis la loi pour le pouvoir d'achat, un salarié peut renoncer à des jours de repos afin de financer le congé de salariés de l'entreprise engagés dans un projet d'intérêt général, d'ordre humanitaire ou caritatif.
Un décret devait préciser les modalités d'application. Il était attendu. Il st publié le 21 septembre.7
{{{Modalités et création d'un fonds}}}
Le rachat, possible jusqu'au 31 décembre 2010, se fait sur demande du salarié et en accord avec l'employeur, à charge pour ce dernier de mettre en place et d'alimenter un fonds créé à cet effet.
L'employeur doit informer les salariés et le comité d'entreprise (à défaut les délégués du personnel) de la création de ce fonds.
L'employeur verse directement sur le fonds, au nom et pour le compte des salariés qui renoncent à leurs jours de repos, les sommes correspondant à la monétisation de ces jours. La valeur des jours de repos est calculée sur la base de la rémunération qui aurait été versée aux salariés concernés s'ils avaient travaillé, cette valeur étant appréciée à la date du versement sur le fonds.
Référence:
Référence:
- Décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008; J.O. du 21 septembre 2008, p. 14637