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Le 11 novembre 2008
Calcul du nouvel indice national trimestriel des loyers commerciaux
Le décret en référence est relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux; il a été pris en application des articles 40 et 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (loi de modernisation de l'économie dite loi LME) et il détermine les modalités de fixation de ce nouvel indice devant servir de plafond lors de la révision du montant du loyer commercial, si les cocontractants le souhaitent, en lieu et place de l'indice trimestriel du coût de la construction.
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail (dont ce décret fournit le détail du mode de calcul).
Le calcul de l'indice trimestriel des loyers commerciaux est basé sur les valeurs de ses trois composantes contenues dans la dernière publication disponible à la date de calcul de l'indice trimestriel des loyers commerciaux. Si l'une des composantes est modifiée postérieurement à la publication d'un indice un trimestre donné, ces modifications ne seront pas prises en compte pour rectifier l'indice déjà publié. Les indices relatifs aux trimestres antérieurs à la première publication sont aussi calculés à partir de l'ensemble des dernières valeurs connues des différentes composantes, à la date de la première publication.
L'indice des loyers commerciaux et ses variations sont publiés avec deux décimales. Il est publié trimestriellement par l'INSEE.
Si un des indices constitutifs de l'ILC est rebasé du fait d'une modification de la méthode de calcul, ou change d'année de référence (année où l'indice vaut 100), l'INSEE calculera le coefficient de raccord à appliquer à la nouvelle série de façon à continuer à pouvoir appliquer la formule explicitée dans l'article 3 de la loi qui assure une référence à 100 au premier trimestre 2008 à l'ILC et à chacune de ses composantes.
{{101,20}}, c'est la valeur pour le second trimestre 2008 du nouvel indice des loyers commerciaux (ILC). Avec comme référence 100 au premier trimestre, sa première variation est donc de 3,85%.
Le décret en référence est relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux; il a été pris en application des articles 40 et 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (loi de modernisation de l'économie dite loi LME) et il détermine les modalités de fixation de ce nouvel indice devant servir de plafond lors de la révision du montant du loyer commercial, si les cocontractants le souhaitent, en lieu et place de l'indice trimestriel du coût de la construction.
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail (dont ce décret fournit le détail du mode de calcul).
Le calcul de l'indice trimestriel des loyers commerciaux est basé sur les valeurs de ses trois composantes contenues dans la dernière publication disponible à la date de calcul de l'indice trimestriel des loyers commerciaux. Si l'une des composantes est modifiée postérieurement à la publication d'un indice un trimestre donné, ces modifications ne seront pas prises en compte pour rectifier l'indice déjà publié. Les indices relatifs aux trimestres antérieurs à la première publication sont aussi calculés à partir de l'ensemble des dernières valeurs connues des différentes composantes, à la date de la première publication.
L'indice des loyers commerciaux et ses variations sont publiés avec deux décimales. Il est publié trimestriellement par l'INSEE.
Si un des indices constitutifs de l'ILC est rebasé du fait d'une modification de la méthode de calcul, ou change d'année de référence (année où l'indice vaut 100), l'INSEE calculera le coefficient de raccord à appliquer à la nouvelle série de façon à continuer à pouvoir appliquer la formule explicitée dans l'article 3 de la loi qui assure une référence à 100 au premier trimestre 2008 à l'ILC et à chacune de ses composantes.
{{101,20}}, c'est la valeur pour le second trimestre 2008 du nouvel indice des loyers commerciaux (ILC). Avec comme référence 100 au premier trimestre, sa première variation est donc de 3,85%.
Référence:
Référence:
- Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008; J.O. du 6 novembre 2008