Un comité local de "défense du contribuable" a obtenu l'annulation de la décision de préemption dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain
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17 mai 2004
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17 mai 2004
La Chancellerie (ministère de la justice) aimerait que la loi de sauvegarde des entreprises soit au programme des députés avant la fin de l'été, mais le c
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15 mai 2004
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14 mai 2004
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14 mai 2004
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14 mai 2004
Questions. Plusieurs questions nous ont été posées sur la possibilité et la procédure en matière de désignation par des parents du tuteur de leur