Où se publie l'appel d'offres

Localisation de la publication de l’appel d’offres
La question posée et celle de la localisation du journal d’annonces légales visé à l’article 40 du Code des marchés publics (CMP). Est-il celui du lieu où s’exerce le contrôle de légalité du marché ou le lieu d’exécution du marché?

L’article 40 du CMP dit que le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d’appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, pour les achats des montants suivants:

- pour les marchés de fournitures et services:

. Entre 90.000 EUR HT et 133.000 EUR HT pour l’État

. Entre 90.000 EUR HT et 206.000 EUR HT pour les collectivités territoriales

- pour les marchés de travaux:

. Entre 90.000 EUR HT et 5.150.000 EUR HT.

L’acheteur public est libre de la publication qu’il estime la plus appropriée en fonction de l’objet du marché, de son montant, de sa complexité et du degré de concurrence entre les opérateurs économiques concernés. Le résultat doit être atteint dans tous les cas : le support de publicité choisi doit garantir l’efficacité de l’achat en permettant une mise en concurrence effective. Cela implique en conséquence une publication à diffusion nationale ou à diffusion régionale, selon le cas.