Les époux se livraient d'un commun accord à des jeux sexuels avec d'autres couples depuis plusieurs années. Cette pratique acceptée en toute connaissance de cause par les deux parties depuis si longtemps, enlève aux ébats intimes auxquels elles se sont l'une et l'autre livrée dans ce contexte, le caractère de gravité qui aurait pu en faire, en soi, une cause de divorce. Il est indifférent que l'épouse ait été initiée ou invitée à ces pratiques par son mari. Cependant, chacun des époux entretient désormais une relation amoureuse avec un ancien partenaire échangiste. Le mari vit en couple avec une autre femme, et l'épouse entretient une liaison avec le mari de cette dernière. Les deux époux ont ainsi manqué à leur obligation de fidélité, de secours et d'assistance.
Le divorce est prononcé aux torts partagés. Il n'y a pas lieu de priver l'épouse de prestation compensatoire sur le fondement de l'équité.
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre 3 A, 19 décembre 2017, RG N° 16/08.391