Pas d'information sur le candidat recruté pour la candidate évincée

La CJUE juge qu'un candidat évincé, qui allègue de façon plausible qu'il remplit les conditions énoncées dans une offre d'embauche, n'a pas le droit d'accéder à l'information précisant si l'employeur a finalement embauché un autre candidat
Une personne d'origine russe s'était portée candidate, à deux reprises, pour un emploi, le poste étant en Allemagne. Sa candidature a été rejetée deux fois, sans convocation à un entretien d'embauche.

Estimant qu'elle remplissait les conditions requises pour occuper le poste, la candidate a considéré qu'elle avait subi une discrimination en raison de son sexe, de son âge et de son origine ethnique. Elle a alors introduit un recours devant les juridictions allemandes en demandant que la société lui verse une indemnité pour discrimination à l'emploi et qu'elle produise le dossier du candidat recruté pour lui permettre de démontrer qu'elle était plus qualifiée que ce dernier.

Saisie d'une question préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), par l'arrêt en référence, juge qu'un candidat évincé, qui allègue de façon plausible qu'il remplit les conditions énoncées dans une offre d'embauche, n'a pas le droit d'accéder à l'information précisant si l'employeur a finalement embauché un autre candidat.

La Cour, cependant, dit que le refus d'un employeur de donner de tels éléments d'information au candidat malheureux peut constituer un indice permettant de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Ce sera alors aux juges saisis, le cas échéant, de vérifier si tel est le cas en prenant en considération toutes les circonstances du litige.