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Le 19 mai 2015
Aucun texte ne prévoit l’obligation de vérifier l’éthylomètre avant le premier souffle et de changer l’embout entre les deux souffles,
M. X a fait l’objet, le [...] 2012, alors qu’il conduisait son véhicule, d’un contrôle d’alcoolémie au moyen d’un éthylomètre qui a révélé un taux d’alcool pur par litre d’air expiré de 0,59 milligramme à 3 heures 05 et de 0,60 milligramme à 3 heures 15 ; il a été poursuivi pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ; le tribunal correctionnel a rejeté les exceptions de nullité soulevées et déclaré le prévenu coupable des faits reprochés ; M. X a interjeté appel de cette décision.
Sur le moyen de cassation, pris de l’absence de vérification de l’éthylomètre avant le premier souffle et de changement d’embout entre les deux souffles.
Pour écarter cette exception de nullité et confirmer le jugement, l’arrêt d'appel retient que l’art. R. 234-4 du Code de la route impose de vérifier l’appareil seulement avant le second souffle et que le prévenu ne démontre aucun grief puisque cette vérification ayant été faite, le second souffle a révélé un taux quasiment identique au premier ; les juges ajoutent qu’aucun texte ne prévoit l’obligation de changer d’embout entre les deux souffles à peine de nullité, et qu’il n’est pas démontré que l’absence de changement d’embout pourrait fausser le résultat.
En l’état de ces énonciations, et dès lors qu’aucun texte ne prévoit l’obligation de vérifier l’éthylomètre avant le premier souffle et de changer l’embout entre les deux souffles, la cour d’appel a justifié sa décision.
M. X a fait l’objet, le [...] 2012, alors qu’il conduisait son véhicule, d’un contrôle d’alcoolémie au moyen d’un éthylomètre qui a révélé un taux d’alcool pur par litre d’air expiré de 0,59 milligramme à 3 heures 05 et de 0,60 milligramme à 3 heures 15 ; il a été poursuivi pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ; le tribunal correctionnel a rejeté les exceptions de nullité soulevées et déclaré le prévenu coupable des faits reprochés ; M. X a interjeté appel de cette décision.
Sur le moyen de cassation, pris de l’absence de vérification de l’éthylomètre avant le premier souffle et de changement d’embout entre les deux souffles.
Pour écarter cette exception de nullité et confirmer le jugement, l’arrêt d'appel retient que l’art. R. 234-4 du Code de la route impose de vérifier l’appareil seulement avant le second souffle et que le prévenu ne démontre aucun grief puisque cette vérification ayant été faite, le second souffle a révélé un taux quasiment identique au premier ; les juges ajoutent qu’aucun texte ne prévoit l’obligation de changer d’embout entre les deux souffles à peine de nullité, et qu’il n’est pas démontré que l’absence de changement d’embout pourrait fausser le résultat.
En l’état de ces énonciations, et dès lors qu’aucun texte ne prévoit l’obligation de vérifier l’éthylomètre avant le premier souffle et de changer l’embout entre les deux souffles, la cour d’appel a justifié sa décision.
Référence:
Référence:
- Arrêt n° 1489 du 19 mai 2015 (pourvoi 14-85.046) - Cour de cassation - Chambre criminelle