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Le 08 octobre 2014
Le préjudice moral et financier résultant du comportement injurieux de Monsieur Pascal H, qui était inscrit à divers clubs de rencontres et engageait à ce titre un certain nombre des frais au mépris de l'intérêt familial, est avéré.
Madame Christine G explique avoir subi une humiliation certaine en découvrant que son mari était inscrit à plusieurs clubs de rencontre même si elle n'a pu justifier de l'existence de ses relations adultères ; elle a également subi un préjudice financier consécutif aux dépenses importantes engagées par Monsieur Pascal H dans ce cadre alors qu'il s'agissant de l'argent du ménage.
{{Le préjudice moral et financier résultant du comportement injurieux de Monsieur Pascal H, qui était inscrit à divers clubs de rencontres et engageait à ce titre un certain nombre des frais au mépris de l'intérêt familial, est avéré.}}
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné Monsieur Pascal H à payer à Madame Christine G la somme de 1.500 euro sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil.
Madame Christine G explique avoir subi une humiliation certaine en découvrant que son mari était inscrit à plusieurs clubs de rencontre même si elle n'a pu justifier de l'existence de ses relations adultères ; elle a également subi un préjudice financier consécutif aux dépenses importantes engagées par Monsieur Pascal H dans ce cadre alors qu'il s'agissant de l'argent du ménage.
{{Le préjudice moral et financier résultant du comportement injurieux de Monsieur Pascal H, qui était inscrit à divers clubs de rencontres et engageait à ce titre un certain nombre des frais au mépris de l'intérêt familial, est avéré.}}
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné Monsieur Pascal H à payer à Madame Christine G la somme de 1.500 euro sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3, ch. 2, 24 juin 2014, RG N° 12/2106