Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Partager cette actualité
Le 08 octobre 2014
Le préjudice moral et financier résultant du comportement injurieux de Monsieur Pascal H, qui était inscrit à divers clubs de rencontres et engageait à ce titre un certain nombre des frais au mépris de l'intérêt familial, est avéré.
Madame Christine G explique avoir subi une humiliation certaine en découvrant que son mari était inscrit à plusieurs clubs de rencontre même si elle n'a pu justifier de l'existence de ses relations adultères ; elle a également subi un préjudice financier consécutif aux dépenses importantes engagées par Monsieur Pascal H dans ce cadre alors qu'il s'agissant de l'argent du ménage.

{{Le préjudice moral et financier résultant du comportement injurieux de Monsieur Pascal H, qui était inscrit à divers clubs de rencontres et engageait à ce titre un certain nombre des frais au mépris de l'intérêt familial, est avéré.}}

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné Monsieur Pascal H à payer à Madame Christine G la somme de 1.500 euro sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil.

Référence: 
Référence: - Cour d'appel de Paris, Pôle 3, ch. 2, 24 juin 2014, RG N° 12/2106