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Le 23 novembre 2012
Tous les travaux affectant les parties communes doivent être autorisés, même s'il ne s'agit que de percer une simple ouverture provisoire dans un mur situé à l'intérieur de parties privatives dès lors que le mur a un caractère commun
M. et Mme G demandent, pour la première fois en cause d'appel, à être autorisé à supprimer, ou à élargir, l'encadrement de l'entrée du box privatif occupé par le véhicule de Mme G.

Tous les travaux affectant les parties communes doivent être autorisés, même s'il ne s'agit que de percer une simple ouverture provisoire dans un mur situé à l'intérieur de parties privatives dès lors que le mur a un caractère commun. Les copropriétaires ne peuvent donc se dispenser de solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour réaliser leurs travaux sur une partie commune. Il y a donc lieu de débouter les copropriétaires de leur demande tendant à les autoriser à effectuer à leurs frais et sous le contrôle de l'architecte de la copropriété les travaux d'ouverture de porte entre leurs parkings respectifs.

Référence: 
Référence: - C.A. de Versailles, Ch. 4, 29 oct. 2012 (R.G. N° 11/02748