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Le 26 mars 2009
Période d'essai, CDD à objet défini et solde de tout compte: précisions administratives
L'administration diffuse une circulaire faisant le point sur le régime juridique de la période d'essai, le reçu pour solde de tout compte et le contrat de travail à durée déterminée (CDD) dit à "objet défini".
La circulaire apporte des précisions en particulier en ce qui concerne le champ d'application et les conditions de renouvellement de la période d'essai, le caractère impératif du reçu pour solde de tout compte ainsi que sur les conditions de versement de l'indemnité de rupture du CDD à objet défini.
[Circulaire DGT 2009-5->http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/modernisation-marche-du-travail.pdf] du 17 mars 2009, relative à l'application des dispositions législatives et règlementaires concernant la modernisation du travail (circulaire au format .pdf)
L'administration diffuse une circulaire faisant le point sur le régime juridique de la période d'essai, le reçu pour solde de tout compte et le contrat de travail à durée déterminée (CDD) dit à "objet défini".
La circulaire apporte des précisions en particulier en ce qui concerne le champ d'application et les conditions de renouvellement de la période d'essai, le caractère impératif du reçu pour solde de tout compte ainsi que sur les conditions de versement de l'indemnité de rupture du CDD à objet défini.
[Circulaire DGT 2009-5->http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/modernisation-marche-du-travail.pdf] du 17 mars 2009, relative à l'application des dispositions législatives et règlementaires concernant la modernisation du travail (circulaire au format .pdf)