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Le 28 mars 2014
C'est en vain que l'avocate justifie les transferts de fonds litigieux par la nécessité d'assurer un paiement plus rapide de la partie civile.
Suivant un arrêt en date du 18 mars 2014, la Cour d'appel de Basse-Terre a déclaré coupable d'abus de confiance, la prévenue, avocate, qui a profité à titre personnel de fonds revenant à la partie civile, en les plaçant sur un compte d'épargne susceptible de produire des plus-values, lui facilitant ainsi l'obtention d'un prêt.
La prévenue, en charge de la vente d'un immeuble appartenant à la partie civile, a reçu un chèque de l'acheteur émis à l'ordre de la CARPA. Après avoir placé ce chèque sur le compte CARPA, la prévenue a retiré la somme de 10.320.000 francs destinée à la partie civile, afin de la placer sur un compte ouvert au nom d'une tierce personne qu'elle a rémunérée à hauteur de 20.000 francs pour ses services, puis a transféré la somme restante sur son propre compte. En se comportant momentanément comme propriétaire du prix de vente de l'immeuble, et en faisant courir des risques inutiles aux sommes détournées, la prévenue a trompé la confiance de sa cliente, partie civile.
C'est en vain que l'avocate justifie les transferts de fonds litigieux par la nécessité d'assurer un paiement plus rapide de la partie civile. En effet, cette dernière n'exigeait pas un paiement immédiat, etla CARPA avait fait preuve de célérité, en émettant un chèque à l'ordre de la tierce personne après un délai de conservation légal de 15 jours.
Suivant un arrêt en date du 18 mars 2014, la Cour d'appel de Basse-Terre a déclaré coupable d'abus de confiance, la prévenue, avocate, qui a profité à titre personnel de fonds revenant à la partie civile, en les plaçant sur un compte d'épargne susceptible de produire des plus-values, lui facilitant ainsi l'obtention d'un prêt.
La prévenue, en charge de la vente d'un immeuble appartenant à la partie civile, a reçu un chèque de l'acheteur émis à l'ordre de la CARPA. Après avoir placé ce chèque sur le compte CARPA, la prévenue a retiré la somme de 10.320.000 francs destinée à la partie civile, afin de la placer sur un compte ouvert au nom d'une tierce personne qu'elle a rémunérée à hauteur de 20.000 francs pour ses services, puis a transféré la somme restante sur son propre compte. En se comportant momentanément comme propriétaire du prix de vente de l'immeuble, et en faisant courir des risques inutiles aux sommes détournées, la prévenue a trompé la confiance de sa cliente, partie civile.
C'est en vain que l'avocate justifie les transferts de fonds litigieux par la nécessité d'assurer un paiement plus rapide de la partie civile. En effet, cette dernière n'exigeait pas un paiement immédiat, etla CARPA avait fait preuve de célérité, en émettant un chèque à l'ordre de la tierce personne après un délai de conservation légal de 15 jours.