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Le 11 novembre 2014
Le décret n° 2014-1342 du 6 nov. 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation concerne les exigences spatiales de l'implantation du cabinet d'aisances
Le décret n° 2014-1342 du 6 nov. 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation concerne les exigences spatiales de l'implantation du cabinet d'aisances.
Les dispositions du décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l'interdiction de communication directe entre les cabinets d'aisances et les cuisines et salles de séjour, interdiction qui imposait la création d'un sas.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance ( [http://www.legifrance.gouv.fr->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000297243... ).
Le décret n° 2014-1342 du 6 nov. 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation concerne les exigences spatiales de l'implantation du cabinet d'aisances.
Les dispositions du décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l'interdiction de communication directe entre les cabinets d'aisances et les cuisines et salles de séjour, interdiction qui imposait la création d'un sas.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance ( [http://www.legifrance.gouv.fr->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000297243... ).