Cela veut-il dire qu'il faut à tout prix que les donateurs aient renoncé à l'usufruit par un acte notarié avant la signature de l'acte de vente ou le jour de la
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11 mars 2009
Le Parlement européen, par un communiqué du 10 mars 2009, propose de nouvelles règles dans le secteur bancaire.
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11 mars 2009
La loi du 31 décembre 1975 (loi n° 75-1334) en son article 6 dispose que le sous traitant, dès lors qu’il a été accepté par le maître de l’ouvrage, est p
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10 mars 2009
Gérer légalement ce patrimoine qui est constitué de locatif et d'un peu de liquidité, sous une forme d'association quelconque.
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10 mars 2009
Option des SARL de famille pour le régime des sociétés de personnes.
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10 mars 2009
En décembre 2008, le PLU de la commune a été annulé rendant ipso facto caduc mon C.U. Est-il possible de faire annuler la vente?