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Le 28 juin 2010
La mise en oeuvre d'un urbanisme de projet vise à faciliter la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement ou de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile.
Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication relative à l'urbanisme de projet, lors conseil des ministres du 23 juin.
La mise en oeuvre d'un urbanisme de projet vise à faciliter la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement ou de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile.
Le secrétaire d'État a constitué un comité de pilotage sur ce sujet, qui a commencé ses travaux le 23 juin. Elus, professionnels, associations pourront ainsi apporter leurs propositions. La démarche portera plus particulièrement sur quatre points:
- une nouvelle conception de l'urbanisme, avec des documents d'urbanisme plus facilement adaptables et de nouvelles procédures pour faciliter la réalisation des projets;
- la simplification des autorisations individuelles et du calcul de la SHON;
- la réforme de la fiscalité de l'urbanisme;
- la réforme du droit de préemption urbain.
L'objectif est de mettre en oeuvre les propositions au fur et à mesure de leur élaboration, thème par thème, et au plus tard avant fin 2011.
Certains des outils devant permettre cet urbanisme de projet seront créés dans le cadre des ordonnances de simplification prévues par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication relative à l'urbanisme de projet, lors conseil des ministres du 23 juin.
La mise en oeuvre d'un urbanisme de projet vise à faciliter la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement ou de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile.
Le secrétaire d'État a constitué un comité de pilotage sur ce sujet, qui a commencé ses travaux le 23 juin. Elus, professionnels, associations pourront ainsi apporter leurs propositions. La démarche portera plus particulièrement sur quatre points:
- une nouvelle conception de l'urbanisme, avec des documents d'urbanisme plus facilement adaptables et de nouvelles procédures pour faciliter la réalisation des projets;
- la simplification des autorisations individuelles et du calcul de la SHON;
- la réforme de la fiscalité de l'urbanisme;
- la réforme du droit de préemption urbain.
L'objectif est de mettre en oeuvre les propositions au fur et à mesure de leur élaboration, thème par thème, et au plus tard avant fin 2011.
Certains des outils devant permettre cet urbanisme de projet seront créés dans le cadre des ordonnances de simplification prévues par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Référence:
Source:
- Communiqué du Conseil des Ministres du 23 juin 2010