L’action fondée sur un trouble anormal de voisinage n’est pas prescrite dans la mesure où le trouble provenant d’un arbre perdure et évolue avec sa poussée. Il en va de même du trouble résultant de l’écoulement des eaux.
La progression des racines de l’épicéa litigieux, qu'un simple élagage ne peut régler, a créé des fissures sur le mur de soutènement du propriétaire requérant et génère en outre un danger du fait de sa hauteur et de son élagage d’un seul côté. Il convient donc d’ordonner son abattage sous astreinte outre une indemnisation de 1 000 EUR en réparation du préjudice matériel.
En revanche,
Le fonds du propriétaire requérant étant inférieur, il est soumis à une servitude d'écoulement des eaux. Dans la mesure où il n’est pas établi que le propriétaire du fonds dominant aurait aggravé la servitude, l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage doit être rejetée.
- Cour d'appel de Colmar, 2e chambre civile, 10 septembre 2020, RG n° 18/03150