Présomption de la propriété du sous-sol quand on est propriétaire du sol

La présomption de propriété du dessous au profit des consorts, propriétaires du sol n'est susceptible d'être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre, quel qu'en soit le titulaire, ou de la prescription acquisitive
Des personnes sont ensemble propriétaires d'un immeuble édifié sur une parcelle cadastrée A436, dans le tréfonds duquel se trouve une cave accessible de plain-pied uniquement par le jardin, cadastré A435, acquis en 2007 d'un particulier, par les voisins. Estimant que ce particulier était titulaire d'un simple droit d'usage sur cette cave qui s'était éteint lors de la vente, les consorts assignent leurs voisins ainsi que ce dernier, pour voir déclarer éteint le droit d'usage de ce dernier et constater l'occupation sans droit ni titre de la cave par les voisins.

La cour d'appel déclare les voisins propriétaires de la cave litigieuse.

La Cour de cassation approuve l'arrêt d'appel.

{{La présomption de propriété du dessous au profit des consorts, propriétaires du sol n'est susceptible d'être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre, quel qu'en soit le titulaire, ou de la prescription acquisitive}}. La cour d'appel, qui a confronté les divers titres produits aux débats, en a souverainement déduit que les voisins étaient propriétaires de la cave litigieuse.