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Le 01 juillet 2008
La réception tacite, au sens de l'article 1792-6 du Code civil, qui conditionne la mise en jeu de l'assurance de responsabilité, n'est pas caractérisée lorsque le maître de l'ouvrage, ayant pris possession des lieux, ne manifeste pas sans équivoque sa volonté d'accepter les travaux.
En effet, en l'espèce, d'après les pièces versées aux débats, le maître de l'ouvrage, titulaire d'un bail précaire, devait déménager avant une certaine date et était donc obligé d'occuper les locaux où les travaux ont été réalisés. Par ailleurs, le même maître de l'ouvrage restait devoir, au moment de l'apparition des désordres, le quart du montant de la facture, l'allégation selon laquelle l'entrepreneur ne serait pas venu chercher le chèque mis à sa disposition n'étant corroborée par aucun élément probant.
En effet, en l'espèce, d'après les pièces versées aux débats, le maître de l'ouvrage, titulaire d'un bail précaire, devait déménager avant une certaine date et était donc obligé d'occuper les locaux où les travaux ont été réalisés. Par ailleurs, le même maître de l'ouvrage restait devoir, au moment de l'apparition des désordres, le quart du montant de la facture, l'allégation selon laquelle l'entrepreneur ne serait pas venu chercher le chèque mis à sa disposition n'étant corroborée par aucun élément probant.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Reims, 1re Chambre civ., 1re sect., 5 novembre 2007 (R.G. n° 06/02621)