Prise de possession précipitée ne vaut pas réception des travaux

La prise de possession précipitée accompagnée du règlement des travaux ne permet donc pas de caractériser une volonté non équivoque de réceptionner sans réserve les travaux devant faire l'objet de reprises dénoncées à l'entrepreneur par huissier
L'entrepreneur qui s'est vu confier la réalisation de travaux de rénovation d'un appartement ne peut prétendre à une réception tacite et sans réserve par le maître de l'ouvrage faisant obstacle à sa responsabilité de droit commun au titre des désordres et malfaçons constatés.

Il apparaît en effet que les travaux ont été réalisés dans un contexte particulier lié au divorce du maître de l'ouvrage lui imposant de trouver rapidement une solution de relogement.

{{La prise de possession précipitée accompagnée du règlement des travaux ne permet donc pas de caractériser une volonté non équivoque de réceptionner sans réserve les travaux devant faire l'objet de reprises dénoncées à l'entrepreneur par huissier}} alors que l'expert a estimé pour le surplus que certains ouvrages n'étaient pas en état d'être réceptionnés.

{{Sur les préjudices}}

Le coût total des réparations pesant sur l'entrepreneur peut être évalué à 24.604 euro TTC. La mauvaise qualité des prestations se trouve en outre à l'origine d'un préjudice de jouissance indemnisé à hauteur de 2.500 euro. Le préjudice moral invoqué ne peut en revanche être indemnisé dès lors qu'il est établi que les prestations de mauvaise qualité ont été réalisées en dehors du domaine de spécialité de l'entreprise dont le gérant souhaitait venir en aide à son amie en difficultés.