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Le 10 septembre 2010
La commission des lois de l'Assemblée Nationale modifie de façon conséquente le texte adopté par le Sénat, en 2e lecture, le 8 juillet dernier.
La commission des lois de l'Assemblée Nationale modifie de façon conséquente le texte adopté par le Sénat, en 2e lecture, le 8 juillet dernier.
La commission des lois de l'Assemblée Nationale et son rapporteur, M. Dominique Perben, ont déposé un rapport d'information (n° 2779) sur le projet de loi de la réforme, mercredi 8 septembre.
Les débats qui auront désormais lieu à l'Assemblée jusqu'au 27 septembre porteront sur un texte proche de celui qui avait déjà été adopté par les députés, en 1e lecture, le 8 juin 2010.
Le scrutin uninominal à deux tours, pour l'élection du conseiller territorial, est de retour (il n'est donc plus question de proportionnel ni de clause générale de compétence qui pourrait être remplacée par « une compétence d'initiative locale complémentaire »).
La commission des lois de l'Assemblée Nationale modifie de façon conséquente le texte adopté par le Sénat, en 2e lecture, le 8 juillet dernier.
La commission des lois de l'Assemblée Nationale et son rapporteur, M. Dominique Perben, ont déposé un rapport d'information (n° 2779) sur le projet de loi de la réforme, mercredi 8 septembre.
Les débats qui auront désormais lieu à l'Assemblée jusqu'au 27 septembre porteront sur un texte proche de celui qui avait déjà été adopté par les députés, en 1e lecture, le 8 juin 2010.
Le scrutin uninominal à deux tours, pour l'élection du conseiller territorial, est de retour (il n'est donc plus question de proportionnel ni de clause générale de compétence qui pourrait être remplacée par « une compétence d'initiative locale complémentaire »).
Référence:
Source:
- Projet de loi Sénat, TA n° 137