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Le 15 mars 2008
Les décrets en référence sont relatifs à la partie réglementaire du Code du travail. Le nouveau Code du travail entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008. La codification a été opérée, pour la partie législative comme pour la partie réglementaire, "à droit constant". En ce qui concerne la partie réglementaire, les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes. Le décret n° 2008-244 précise que les dispositions de la partie réglementaire du Code du travail et du Code de la sécurité sociale qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. Le basculement de certaines dispositions règlementaires figurant actuellement dans le Code du travail a lieu vers d'autres Codes (par exemple dans le Code de la sécurité sociale, pour le chèque emploi associatif, le chèque emploi-service universel ou le guichet unique du spectacle vivant; ou encore dans le Code de l'action sociale et des familles, pour les assistants maternels et familiaux ou les personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs).Références: - Décret n° 2008-243, 7 mars 2008; Journal Officiel 12 mars 2008 - Décret n° 2008-244, 7 mars 2008; Journal Officiel 12 mars 2008