David Ambrosiano succède à Jean-François Humbert à la présidence du Conseil supérieur du notariat (CSN). Notaire à Fontaine (Isère)
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Economica - Droit des Affaires
16 novembre 2020
Familia - Droit de la Famille
16 novembre 2020
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16 novembre 2020
Une Tiny House est une toute petite maison essentiellement en bois, montée sur une remorque.
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16 novembre 2020
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16 novembre 2020
La rupture du contrat de travail sans qu'ait été engagée de procédure de licenciement s'analyse donc en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 novembre 2020
L'action en responsabilité à l'encontre de la société Izimmo ayant été introduite le 10 juin 2015, le jugement entrepris est infirmé en ce qu'il a déclaré...