RAPPEL Certains revenus de capitaux mobiliers ne sont imposés à l'impôt sur le revenu qu'après déduction d'un abattement de 8.000 Frs pour les contribuabl
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
07 mars 2001
RAPPEL Certains revenus de capitaux mobiliers ne sont imposés à l'impôt sur le revenu qu'après déduction d'un abattement de 8.000 Frs pour les contribuabl
Archives
06 mars 2001
En ce qui concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, la loi de finances pour 2001 prévoit la réduction du taux de l'impôt pour les PME
Archives
27 février 2001
TEXTES et RM Instruction du 23 mai 2001 - BOI 7 G-4-01 Instruction du 19 janvier 2001 - BOI 5-B-3-01 du 29 janvier 2001 relative à la prestation compensa
Archives
20 février 2001
L'adoption internationale qui met en relation des parties de nationalités différentes pose des problèmes de conflits de loi.
Archives
16 février 2001
En raison de la diminution du nombre d'enfants adoptables en France, certains couples adoptent des enfants à l'étranger .
Archives
13 février 2001
Question de Mr Jacques Mahéas à M le secrétaire d'Etat au logement relative à la vente forcée et au droit de préemption des communes. "Réponse.