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Le 14 avril 2015
Le concubinage étant une situation de fait, il peut être rompu librement.
Si la rupture du concubinage n'est donc pas en soi une faute, l'auteur de la rupture peut, néanmoins, se voir condamné à verser des dommages-intérêts à son ex-concubin sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Aussi le concubin abandonné doit prouver l'existence d'une faute détachable de la rupture.
La Cour d'appel de Metz, par l'arrêt en référence, considère qu'une faute réside dans les circonstances entourant la rupture. En l'espèce, le départ du concubin a été extrêmement soudain et donc brutal, il n'a pas été annoncé à la compagne ni aux deux enfants communs alors même que celui-ci était prévu et préparé à l'avance depuis au moins un mois ; ce qui résultait de la production, par la concubine, d'une décision du JAF (juge aux affaires familiales) organisant, à titre provisoire, au profit du concubin, un droit de visite et d'hébergement sur les enfants communs.
L'ex-concubin a ainsi été condamné à payer la somme de 3.000 EUR à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par son ex-compagne.
Si la rupture du concubinage n'est donc pas en soi une faute, l'auteur de la rupture peut, néanmoins, se voir condamné à verser des dommages-intérêts à son ex-concubin sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Aussi le concubin abandonné doit prouver l'existence d'une faute détachable de la rupture.
La Cour d'appel de Metz, par l'arrêt en référence, considère qu'une faute réside dans les circonstances entourant la rupture. En l'espèce, le départ du concubin a été extrêmement soudain et donc brutal, il n'a pas été annoncé à la compagne ni aux deux enfants communs alors même que celui-ci était prévu et préparé à l'avance depuis au moins un mois ; ce qui résultait de la production, par la concubine, d'une décision du JAF (juge aux affaires familiales) organisant, à titre provisoire, au profit du concubin, un droit de visite et d'hébergement sur les enfants communs.
L'ex-concubin a ainsi été condamné à payer la somme de 3.000 EUR à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par son ex-compagne.
Référence:
Référence:
- C.A. Metz, 1re ch., 8 janv. 2015, n° 13/01099 et n° 15/0000