A chaque rentrée universitaire, les étudiants souffrent dune pénurie de logement en particulier de logements meublés.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
18 octobre 2006
A chaque rentrée universitaire, les étudiants souffrent dune pénurie de logement en particulier de logements meublés.
Archives
18 octobre 2006
Question. J'ai deux enfants. Mon fils travaille avec moi.
Archives
18 octobre 2006
Question. Mon mari vient de décéder. Nous étions locataires mais nous faisions construire une villa pour être chez nous.
Archives
18 octobre 2006
Question. La propriété de mon voisin et la mienne sont mitoyennes. Mon voisin voudrait faire des réparations sur le mur mitoyen.
Archives
18 octobre 2006
Le contrat de partenariat créé par lordonnance du 17 juin 2004 a pour objet le financement, la réalisation, lentretien, la maintenance ou lexploitation
Archives
17 octobre 2006
L'article 42 de la loi ENL prévoit la convention de bail avec convention d'usufruit au profit d'une personne morale.