Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu’il a prononcé la résolution de la vente
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Immobilia - Droit Immobilier
05 juin 2020
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05 juin 2020
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Publica - Droit de l'Urbanisme
05 juin 2020
Un manquement au droit de la copropriété ne concerne pas l’autorité compétente en urbanisme
Immobilia - Droit Immobilier
04 juin 2020
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Immobilia - Droit Immobilier
04 juin 2020
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Economica - Droit des Affaires
03 juin 2020
Les dispositions de l'art. L.313- 3 alinéa 1 du Code de la consommation sus-évoqué ne pouvant s'appliquer à la SCI Les Petits Zobeaux, le taux effectif...