Qui est propriétaire de la Porsche 964, le père ou le fils ou les deux ?

En juillet 2007, Claude-Alain a fait l'acquisition d'un véhicule Porsche 964 auprès du garage ... à Oullins, au prix de 27.000 EUR TTC, réglé à raison de 2.000 EUR à la commande et 25.000 EUR par chèque le 12 juillet 2007.

Il a acquitté les frais de carte grise à hauteur de 495 EUR et fait établir ce document à son nom et au nom de son fils, Nicolas.

Dans un contexte familial difficile, consécutif notamment à son divorce, Claude-Alain ne devait, par la suite, plus avoir de contact avec son fils.

En 2014, il a souhaité revendre le véhicule Porsche mais n'a pu le faire, en raison de la présence des deux noms sur la carte grise, faute de disposer d'une autorisation de cession signée par le cotitulaire ou d'un certificat de cession du véhicule à son profit de la part de ce dernier.

Ne pouvant obtenir de son fils un accord pour la vente, Claude-Alain, par acte d'huissier du 8 janvier 2015, a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon pour voir ordonner, sous astreinte, à Nicolas d'établir et de signer un certificat de cession à son profit du véhicule Porsche;

Le certificat d'immatriculation établi au nom du père et à celui de son fils est un document purement administratif qui ne constitue pas un titre de propriété au profit de ce dernier. Le fils ne produit pas de documents permettant d'établir sa possession continue, paisible et non équivoque du véhicule depuis son acquisition. Il ne justifie d'aucun droit de propriété sur le véhicule et ne pouvait donc mettre obstacle à sa cession, sauf à causer à son père un trouble manifestement illicite. Le fils doit par ailleurs être débouté de sa demande visant à obtenir paiement de la moitié du prix de cession. La propriété indivise invoquée en raison d'un don manuel consenti par le père est formellement contestée par ce dernier et il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de statuer sur l'existence d'une donation et ses conséquences. Le paiement réclamé se heurte donc à une contestation sérieuse.