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Le 24 janvier 2005
Rappel. Depuis le 1er janvier 2005, le divorce est soumis à un nouveau droit. La réforme s'accompagne de nouvelles règles relatives aux donations entre époux. Jusqu'à cette réforme, les donations de biens présents consenties par un époux à son conjoint étaient révocables ad nutum (sans motif et sans indemnité). La réforme a supprimé cette révocabilité. On peut prévoir bien des conflits, en raison surtout du maintien des donations entre époux quelle que soit la cause du divorce et l'irrévocabilité de toutes les donations entre époux de biens présents. Savoir toutefois que la clause contraire est possible dans l'acte de donation et qu'il existe des mesures transitoires entre les deux régimes. Si vous vous posez des questions sur la révocabilité ou l'irrévocabilité des donations que vous avez passées ou sur celles que vous entendez passer, le mieux est de consulter votre notaire.