Recel successoral par omission intentionnelle d'un héritier

Or, l'art. 792 ancien du Code civil qui sanctionne le recel successoral, s'applique également à l'omission intentionnelle d'un héritier.
M. X , est décédé, laissant deux filles encore en vie, A et B, et un fils D. prédécédé ayant deux enfants d'un premier mariage. Les filles, A et B, ont commis un recel successoral par omission d'héritiers dans la succession de leur père, M. X, et A a commis un recel successoral par omission d'héritiers dans la succession de sa soeur B décédée par la suite. Or, l'art. 792 ancien du Code civil qui sanctionne le recel successoral, s'applique également à l'omission intentionnelle d'un héritier.

Se trouve donc justifiée la décision ayant estimé que la fille de A n'avait droit à aucune part dans les successions de son grand-père et de B sa tante décédée, puisqu'elle ne peut avoir plus de droits que ses auteurs. Il a été constaté que les sœurs A et B se sont sciemment abstenues de faire état de l'existence des descendants de leur frère D, privant ceux-ci de leur part dans les successions litigieuses. Il est établi que les grands-parents ont eu connaissance du premier mariage de leur fils D. En outre, le fils de la seconde épouse de D atteste de plusieurs séjours de son beau-père et de sa mère auprès des soeurs de ce dernier, la question des deux enfants de sa première union ayant été évoquée de sorte que l'existence des neveux était connue de A et B.