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Le 04 juin 2004
Le directeur général d'une société a été révoqué. Il assigne la société en réparation de son préjudice. Reconventionnellement, la société demande réparation du préjudice que lui aurait causé les agissements fautifs de l'ancien directeur général. La cour d'appel a débouté l'ancien directeur de sa demande tendant à dire abusive sa révocation de ses fonction et d'avoir en conséquence déclaré non fondées toutes ses demandes d'indemnisation par la société. La Cour de cassation confirme la solution de la cour d'appel en rappelant que la révocation d'un directeur général peut intervenir à tout moment et n'est abusive que si elle s'est accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant révoqué ou si elle a été décidée brutalement sans respecter le principe de la contradiction. La cour d'appel avait retenu que le directeur général était présent à la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle a été prononcée sa révocation et que, si l'ordre du jour de cette réunion ne mentionnait pas la question de la révocation du directeur général, celui-ci n'en était pas moins informé qu'il devrait s'expliquer sur la situation réelle de la société qu'il avait précédemment dissimulée. L'arrêt retient encore que si la société a informé à titre confidentiel une société partenaire de la révocation intervenue et de son intention de déposer plainte contre le directeur général, celui-ci ne peut pour autant soutenir que sa révocation, survenue plusieurs mois auparavant, aurait été prise dans des conditions ayant porté atteinte à sa réputation ou à son honorabilité. Il n'y avait donc pas de révocation abusive. Référence : [- Cour de cassation, chambre com., 18 février 2004 (pourvoi n° 00-17659), rejet->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXCXCX2004...FAQ de l'Office notarial de Baillargues Entrepreneurs, posez votre question à l'un ou l'autre des départements de l'Office. S'il s'agit d'une question d'intérêt général (droit commercial, droit des sociétés, immobilier, droit du travail), il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.