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Le 27 mai 2004
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) présente les règles applicables en cas dexercice dune activité artisanale, industrielle ou commerciale par un retraité du régime des travailleurs non salariés: conditions liées à lactivité et aux revenus, obligations dinformation, conséquences sur les autres prestations, calcul des droits à pension vieillesse après la cessation définitive de lactivité. La circulaire précise également la situation des retraités devenant conjoint collaborateur dun artisan ou dun commerçant. Ainsi, leur pension de retraite de base continue à être versée sans limitation, mais les cotisations acquittées en tant que conjoint collaborateur ne génèrent pas de nouveaux droits.Référence: - Circulaire du RSI n°2007/109 du 16 août 2007, Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)