Responsabilité du vendeur bricoleur

Garantie des vices cachés : le vendeur bricoleur et la connaissance des vices des travaux qu'il a faits sans faire appel à une entreprise.

M. A. et Mme Z. ont vendu à M. et Mme X. une maison d'habitation comportant une piscine ; constatant un affaissement de celle-ci, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en indemnisation de leur préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés, du dol et de la garantie décennale du constructeur..`

Pour rejeter la demande fondée sur la garantie des vices cachés, l'arrêt retient que la preuve de la connaissance du vice par les vendeurs n'est pas rapportée et que ceux-ci sont fondés à se prévaloir de la clause exclusive de garantie stipulée à l'acte ;

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les vendeurs avaient réalisé ou fait réaliser, sans faire appel à une entreprise, les travaux de remblaiement du pourtour de la piscine, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1641 du Code civil.

La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel, mais seulement en ce qu'il rejette la demande fondée sur la garantie des vices cachés.