Révocation de la donation entre époux pour cause d'adultère

Monsieur s'estime fondé à solliciter la révocation de la donation consentie à madame à raison de l'adultère commis par cette dernière, constitutif d'une injure grave au sens des dispositions de l'art. 955 du Code civil, auquel s'ajoute son départ du domicile conjugal le 15 juin 2012 pour aller vivre avec son amant et en veut pour preuve une lettre de sa femme démontrant sa relation extra conjugale ainsi que l'arrêt de cette cour en date du 5 novembre 2015 qui a reconnu le caractère injurieux du comportement de madame envers son époux et confirmé le jugement du 1er décembre 2014 ayant prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'intéressée.

Rappelant le principe de l'irrévocabilité des donations posé par les dispositions de la loi du 26 mai 2004, Mme M. se défend de toute attitude injurieuse envers son époux et conteste l'adultère reproché.

L'art. 265 du Code civil, issu de la loi du 26 mai 2004 dispose que « le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents quelle que soit leur forme ». Et l'art. 1096, alinéa 2, de ce code prévoit que la donation des biens présents faites entre époux ne sera révocable que dans les conditions prévues par les art. 953 à 958 lesquels mentionnent notamment les délits ou injures du donataire envers le donateur.

Ainsi que le rappelle à juste titre le tribunal, une donation entre époux peut être révoquée pour ingratitude notamment lorsque le donataire s'est rendu coupable d'injures graves envers le donateur, l'adultère d'un époux revêtant le caractère d'une injure grave au sens de ces dispositions.

La cour estime, en l'espèce, contrairement au tribunal, qu'il est établi, par les attestations versés aux débats mais aussi par un écrit émanant sans contestation possible de son épouse (compte-tenu des exemplaires produits de l'écriture de Mme) et adressé à un tiers, rédigé en ses termes: « mon amour, j'écris pour ne pas oublier. J'espère qu'entre nous tout va s'arranger .Maintenant je vais tout faire pour être ta femme, celle d'avant. Je t'aime. Je suis jalouse (') Les projets on en a parlé longuement et le permis, l'enfant, la formation, Ok tout ça on l'a mis en oeuvre. En ce qui concerne les autres projets tu m'as promis de m'aider à divorcer et après on vivra ensemble et nos chiens dans une maison et nos enfants » que l'intéressée entretenait durant le mariage une relation extra conjugale avec un dénommé G, chez lequel elle a résidé pendant deux ans après son départ du domicile conjugal ainsi qu'il résulte au demeurant de l'arrêt précité du 5 novembre 2015 qui a confirmé le jugement prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse à raison de son comportement injurieux, rejetant les griefs opposés par Mme à l'encontre de son mari.

Il en résulte un comportement injurieux de l'épouse justifiant la révocation de la donation consentie par monsieur.