A noter la parution du décret n.
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21 juillet 2004
A noter la parution du décret n.
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21 juillet 2004
Reconnaissant que la réforme du permis de construire va dans le bon sens, dans une lettre à MM.
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20 juillet 2004
Deux circulaires publiées au Journal officiel du 13 juillet 2004 marquent une étape de la réforme de l'Etat territorial .
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20 juillet 2004
On sait que les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières sont soumis à l'impôt sur le revenu dès lors que le montant des cessi
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20 juillet 2004
Question. Je suis amenée à aller travailler une fois ou deux fois par semaine dans une agence de ma société située à vingt Km du siège où je suis
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20 juillet 2004
Question. Je dispose d'un local professionnel au rez de chaussée d'une copropriété.