Sanction de la persistance dans la demande d'ouverture d'un portail

Par ailleurs, en poursuivant la procédure en appel sans remédier aux insuffisances relevées par le premier juge, les époux G ont d'évidence causé tracas et perte de temps à Jean-Paul Z
Par acte notarié du 22 juin 2006, Noël G et Anne-Marie W, époux, ont acquis deux parcelles situées à GANDRANGE, cadastrées section 5 n° 309/105 et 331/72.

Exposant que l'accès en véhicule à ces terrains, destinés à l'entretien de chevaux, nécessite de passer sur un chemin appartenant à Jean-Paul Z et fermé par un portail dont Jean-Paul Z refuse l'ouverture, les époux G ont obtenu sur requête le 9 juill. 2010 une décision du Président du TGI de THIONVILLE ordonnant à Jean-Paul Z de laisser ouvert le portail commandant l'accès aux box des chevaux concernant les parcelles section 5 n°309/105 et 331/72 tous les deux jours de 9 heures à 12 heures jusqu'à une décision judiciaire définitive et ce, sous peine d'astreinte de 100 euro par infraction constatée.

Par acte d'huissier délivré le 28 juill. 2010, les époux G ont fait assigner devant le Président du TGI de THIONVILLE statuant en référé Jean-Paul Z aux fins de voir :
- constater que l' ordonnance du 9 juill. 2010 n'a pas été suivie d'effet ;
- condamner Jean-Paul Z à ouvrir le portail condamnant l'accès aux parcelles cadastrées [...] les lundi, mercredi, vendredi et samedi de 9H à 12H sous astreinte de 1.500 euro par infraction constatée ;
- condamner Jean-Paul Z aux dépens et au paiement de la somme de 1.800 euro en application de l'art. 700 du CPC.

Jean-Paul Z a demandé au juge des référés de déclarer la demande irrecevable et en tout état de cause non fondée et de rétracter l'ordonnance du 9 juill. 2010.

Les époux G n'identifient pas dans le dispositif de leurs conclusions d'appel la parcelle sur laquelle se situe le portail litigieux.

Les débats et les plans cadastraux versés au dossier font toutefois apparaître que ledit portail se trouve sur la parcelle située à GANDRANGE cadastrée section 5 n° 85 contiguë à celle des époux G cadastrée section 5 n° 309.

Cependant, la parcelle section 5 n° 85 ne figure pas parmi les droits immobiliers de Jean-Paul Z sur la commune de GANDRANGE tel que cela résulte de l'extrait du Livre Foncier produit d'ailleurs également par les époux G.

Par ailleurs, le procès-verbal de constat dressé le 14 oct. 2011 par Maître Eric MULLER, huissier de Justice à HAYANGE, sur requête des époux G, indique que la SCI LE CHATEAU à GANDRANGE, représentée par M. Z Jean-Paul est propriétaire de la parcelle n° 85 qui se situe devant leur parcelle n° 309, parcelle par laquelle ils peuvent accéder à toutes les autres parcelles au moyen d'un petit véhicule.

La demande des époux G en tant que dirigée contre Jean-Paul Z en nom personnel se heurte donc toujours à la contestation sérieuse relevée à bon droit par le premier juge.

De plus, outre que les époux G ne caractérisent pas dans leurs écritures l'existence d'un trouble manifestement illicite, il sera relevé que par jugement du 19 sept. 2011, contre lequel les époux G n'indiquent pas avoir interjeté appel, le TGI de THIONVILLE a débouté en tout état de cause les époux G de leur demande tendant à "l'octroi d'un droit de passage allant du portail à leur terrain et la remise d'une clé dudit portail" outre des dommages et intérêts pour résistance abusive.

De surcroît, c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le Président du TGI de THIONVILLE a caractérisé une intention de nuire des époux G légitimant l'octroi de dommages et intérêts à Jean-Paul Z.

Dans ces conditions, l'ordonnance entreprise sera confirmée en toutes ses dispositions.

Par ailleurs, en poursuivant la procédure en appel sans remédier aux insuffisances relevées par le premier juge, les époux G ont d'évidence causé tracas et perte de temps à Jean-Paul Z qui seront réparés par l'octroi à ce dernier de la somme de 500 euro de dommages et intérêts.