Comme le précisait la réponse à la question écrite n° 7575, les agents commerciaux collaborateurs des agents immobiliers n'ont actuellement pas la...
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Immobilia - Droit Immobilier
10 septembre 2019
Familia - Droit de la Famille
10 septembre 2019
M. Z X, ne peut être assimilé, sous aucun rapport, à un tiers possesseur évincé, et revendiquer à ce titre une quelconque indemnité.
Economica - Droit des Affaires
10 septembre 2019
Dans un précédent article, nous commentions la décision rendue par la cour d’appel de Versailles qui a donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation aujourd’...
Economica - Droit des Affaires
10 septembre 2019
La revente d'immeubles par une SCI n'est pas automatiquement une activité commerciale
Nouveautés ONB
10 septembre 2019
Villa de 172 m² T6 sur 600 m² de terrain clos.
Vaste séjour de 45 m², cinq chambres en tout, plus dépendance attenante de 30 m².
Familia - Droit de la Famille
09 septembre 2019
Invoquant les termes de l’art. 1 du Code de procédure civile et la maxime "Nemo Auditur", Mme X soutient que M. A est irrecevable en sa...