Les déclarations de succession, les déclarations de dons et les déclarations de cessions de droits sociaux font partie des premiers types de documents...
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
14 juin 2019
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14 juin 2019
... Si le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan permet de prévoir qu'un certain nombre de travaux...
Economica - Droit des Affaires
13 juin 2019
La loi Croissance ou loi Macron avait prévu la remise d'un rapport sur l'opportunité d'étendre aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle...
Immobilia - Droit Immobilier
13 juin 2019
Taux du droit d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière (CGI, art. 1594 D)
Familia - Droit de la Famille
13 juin 2019
Selon l'art. 767 du Code civil, la succession de l'époux prédécédé doit une pension au conjoint successible qui est dans le besoin
Publica - Droit de l'Urbanisme
12 juin 2019
M. X a procédé, à compter de décembre 2014, à divers travaux sur un “caseddu” (ancienne bergerie) situé dans une zone NP du plan local d’urbanisme