Le point sur les autorisations de travaux requises en cas d'exhaussements du sol par une répoonse ministérielle.
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Publica - Droit de l'Urbanisme
16 décembre 2015
Immobilia - Droit Immobilier
16 décembre 2015
On sait que la garantie des risques locatifs (GRL) est un dispositif par lequel un bailleur souscrit un contrat dénommé "contrat socle GRL" avec une...
Immobilia - Droit Immobilier
16 décembre 2015
Le mandat et l'engagement des parties ne mentionnant pas le même débiteur de la commission, l'agent immobilier ne peut en réclamer le paiement aux...
Economica - Droit des Affaires
16 décembre 2015
Le montant correspond à la valeur du fonds de commerce; il doit être regardé comme la contrepartie de l'acquisition d'un élément d'actif et non comme une...
Immobilia - Droit Immobilier
15 décembre 2015
L'administration fiscale actualise dans sa base Bofip-Impôts les commentaires relatifs aux personnes imposables aux taxes foncières sur les proprié
Immobilia - Droit Immobilier
15 décembre 2015
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