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Familia - Droit de la Famille
24 septembre 2019

La stipulation pour autrui constituée par le contrat d’assurance vie peut être requalifiée en donation, si l’administration établit l’...

Immobilia - Droit Immobilier
24 septembre 2019

C’est donc à juste titre que le tribunal a considéré que les parcelles cadastrées section AE n° 165 et 167, étaient enclavées au sens des...

Immobilia - Droit Immobilier
24 septembre 2019

La locataire devait être condamnée à verser à la SCI Shaitone, propriétaire, les arriérés de loyers et une indemnité d’occupation mensuelle

Immobilia - Droit Immobilier
24 septembre 2019

La locataire devait être condamnée à verser à la SCI Shaitone, propriétaire, les arriérés de loyers et une indemnité d’occupation mensuelle

Immobilia - Droit Immobilier
23 septembre 2019

Cette erreur sur l’objet même de la vente ayant fait obstacle à la rencontre des consentements entraîne la nullité de la vente 

Immobilia - Droit Immobilier
23 septembre 2019

 

L’immobilier est un placement très prisé, que ce soit dans le neuf ou l’ancien mais il existe tout de même des différences…

 

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