Dans les actes de vente les lots acquis comprenaient des millièmes de copropriété du sol et des parties communes générales
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
20 janvier 2018
Publica - Droit de l'Urbanisme
20 janvier 2018
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue...
Immobilia - Droit Immobilier
19 janvier 2018
Les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titre des travaux de réhabilitation d’un immeuble loué, n’exonèrent pas le bailleur...
Economica - Droit des Affaires
19 janvier 2018
Est interdite au notaire toute publicité personnelle, la seule publicité autorisée devant répondre à des fins informatives, non spéculatives, présenter une...
Immobilia - Droit Immobilier
19 janvier 2018
Les factures ont été passées au débit du compte-courant de M. B, en comptabilité.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
18 janvier 2018
L'incidence sonore de l'activité n'atteint ainsi pas un volume, une répétition ou une durée suffisantes pour caractériser un trouble de voisinage.