Question. J'habite un immeuble neuf achevé depuis 13 mois qui fait l'objet d'une division volumétrique.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
30 décembre 2004
Question. J'habite un immeuble neuf achevé depuis 13 mois qui fait l'objet d'une division volumétrique.
Archives
29 décembre 2004
Question. Je voudrais savoir si le délai pour contester mes charges ascenseur auprès du syndic ou auprès du tribunal est de 10 ans et dans ce cas
Archives
29 décembre 2004
Question. J'ai épousé il y a 25 ans une veuve, avec 4 enfants mineurs.
Archives
29 décembre 2004
Sur le Marché intérieur, la Commission des communautés européennes annonce des mesures pour assurer la transposition de la législation de l'Union européen
Archives
28 décembre 2004
En condamnant le mari à payer à son épouse une prestation compensatoire devant être réglée sous forme de versements mensuels de 2.500 F par mois pendant 8
Archives
28 décembre 2004
La loi de finances 2005 a été définitivement votée le 22 décembre 2004 par le Parlement.