"Si tu étais dans le besoin, vends-les pour te sauver"

Mme Y. se prévaut d'une lettre de son défunt mari dans laquelle il dit notamment « Je te laisse l'ensemble de mes toiles. Si tu étais dans le besoin, vends-les pour te sauver ». Elle fait valoir qu'il s'agit d'un testament, et subsidiairement, d’un don manuel. S’il existe une contradiction entre ces moyens de droit, une partie peut développer des raisonnements juridiques alternatifs et articuler des règles de droit contradictoires ou exclusives l'une de l'autre si celles-ci établissent entre elles un lien de principal à subsidiaire et dès lors que les positions contraires ne sont pas adoptées au cours de l'instance.

La lettre provient bien de la main du défunt et a le caractère d'une reconnaissance de l'existence du don manuel sur la propriété des tableaux du défunt et sur la part du défunt dans la propriété indivise des tableaux acquis conjointement par lui et Mme Y au cours de leur vie commune.

Les tableaux sont restés dans le domicile du donateur et de la donataire. Mme Y., possesseur des biens litigieux par ce don manuel, bénéficie d'une présomption de propriété, doit en être déclarée propriétaire et lui être restitués.