L'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics a été fixée au 1er septembre 2006.
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25 août 2006
L'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics a été fixée au 1er septembre 2006.
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25 août 2006
Une location d'un logement meublé à une personne qui le donne en sous-location à des tiers n'est pas une activité passible de la taxe professionnelle...
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24 août 2006
Question. Bonjour, Le 6 février 2006 j'ai obtenu un permis de construire du maire affiché le 13 en mairie et sur le terrain appartenant à mes pare
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24 août 2006
Question. Je vends un bien duquel la démolition est prévue à la charge de l'acquéreur, suis je tenu à l'obligation du - diagnostic amiante - constr
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23 août 2006
La société Club olympique a signé un contrat par lequel elle chargeait la société Solution bois de la réalisation d'habitations légères de loisirs (HLL).
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23 août 2006
Question. Nous avons deux parcelles cadastrées séparément et contiguës. L'une acquise avant mariage l'autre après.