Pierre X est décédé le 1er août 1993, en laissant pour lui succéder, d'une part, Mme Martine X, Mme Anne X, épouse Y, Mme Catherine X, épouse Z et M.
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27 juin 2006
Pierre X est décédé le 1er août 1993, en laissant pour lui succéder, d'une part, Mme Martine X, Mme Anne X, épouse Y, Mme Catherine X, épouse Z et M.
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27 juin 2006
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26 juin 2006
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26 juin 2006
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25 juin 2006
Question. Droit de succession : comment faire pour prévoir de donner une partie de notre héritage à notre petite-fille?
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24 juin 2006
Faut-il encore enregistrer les promesses unilatérales de vente dimmeubles et de fonds de commerce? L'article 20 de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7