Sur le seuil de recours obligatoire à un architecte

Revenir à une référence simple et compréhensible par tous
En application du décret n° 2012-677 du 7 mai 2012, est établi le seuil dispensant du recours obligatoire à l'architecte pour la construction de maisons individuelles. Ce seuil est calculé par une combinaison de la surface de plancher et de l'emprise au sol. Reprenant la proposition faite dans un rapport des inspections conjointes des ministères de la Culture et de la Communication et du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, visant à abaisser le seuil de dispense de recours à un architecte à 150 m2 et de s'en tenir à la seule définition de la surface de plancher, la ministre précise que cette proposition « répond en outre à l'impératif de simplification de la réglementation, en permettant de revenir à une référence simple et compréhensible par tous ». Elle ajoute qu'elle « souhaite notamment travailler à la mise en oeuvre de mesures pour inciter les particuliers à recourir à un architecte et favoriser l'intervention de l'architecte dans la conception des logements individuels, mais également sur le bâti existant et la rénovation énergétique ».