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Le 08 avril 2009
La suspension temporaire du permis de conduire d'un salarié peut parfois justifier son licenciement
L'employeur avait licencié un salarié, occupant les fonctions de chauffeur livreur et de chef de parc, en raison de la suspension provisoire de 4 mois de son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique de son véhicule personnel.
Selon la Cour de cassation, les juges ont pu considérer que, dans la mesure où le salarié n'était plus en mesure d'effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis, le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse.
L'employeur avait licencié un salarié, occupant les fonctions de chauffeur livreur et de chef de parc, en raison de la suspension provisoire de 4 mois de son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique de son véhicule personnel.
Selon la Cour de cassation, les juges ont pu considérer que, dans la mesure où le salarié n'était plus en mesure d'effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis, le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse.
Référence:
Référence:
- Cass. Soc. 1er avril 2009 (n° 08-42071 FD), rejet