V D, marié en 2003 avec Mme S, sans contrat préalable, a, par acte du 8 mars 2012, fait donation à ses deux enfants issus d'un précédent mariage, M.
M. et Mme O, acquéreurs évincés, ont fait grief à l'arrêt d'appel de dire que l'annulation de la préemption n'emporte pas celle de la vente conclue au...
Le preneur avait accepté, après accord intervenu entre les parties et sans que son consentement ait été vicié, de prendre en charge les honoraires de...
L'OPH avait indiqué à Mme J qu'il était saisi de plaintes à son encontre concernant des nuisances sonores à des heures tardive
La société Port Médoc, ayant entrepris la réalisation d'un port de plaisance, a chargé des travaux la société Guintoli, entreprise générale
La Cour d'appel de Montpellier juge que la connaissance par l'acquéreur avant la vente de la superficie réelle du bien ne le prive pas de son droit à...