Tolérance des juges quand l'empiètement sur le fonds voisin est minime

Les empiètements sont extrêmement limités, il s’agit d’une rive ciment et d’une rive aluminium qui débordent côté X de quelques centimètres et qui ne présentent aucune gêne.

M. Y, le responsable, ne les a pas contestés et y aurait remédié, toutefois aucune pièce n’en justifie.

Quoiqu’il en soit, il est inadapté de maintenir une condamnation sous astreinte à cet égard et de prononcer une condamnation à des dommages et intérêts pour un fait aussi mineur qui n’avait pas été relevé par Mme X, la voisine, avant le litige. Dans cette mesure, le jugement sera réformé partiellement.