Régime dérogatoire des préenseignes hors agglomérations. Réponse ministérielle.
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Economica - Droit des Affaires
11 décembre 2015
Economica - Droit des Affaires
10 décembre 2015
Donne des consultations juridiques qui ne relèvent pas de son activité principale le courtier en assurances qui fournit, à titre habituel et rémunéré, aux...
Droit Rural - Entreprise Agricole
10 décembre 2015
Les dispositions relatives au taux d'usure n'étaient pas applicables au GFA.
Economica - Droit des Affaires
10 décembre 2015
Délai non interrompu par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Médiation
09 décembre 2015
Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (...
Droit Rural - Entreprise Agricole
09 décembre 2015
L'attention est attirée sur la réglementation relative à la transformation et la rénovation de bâtiments agricoles en gîte..