Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Archives
12 janvier 2005

Une salariée avait été embauchée le 15 juillet 1985 en qualité d'ouvrière nettoyeuse.
Archives
11 janvier 2005

Une commune a relevé appel d'un jugement qui l'a condamnée à verser à un particulier la somme de 366.623,25F.
Archives
11 janvier 2005

Dans la nuit du 5 au 6 mai 1999, un incendie a gravement endommagé les locaux donnés à bail à Mme X dans lesquels celle-ci se maintenait dans l'attente de
Archives
11 janvier 2005

Un centre hospitalier régional a réclamé, par commandement de payer, à un père le remboursement des frais d'hospitalisation de son fils Andréa.
Archives
11 janvier 2005

Question. Je voudrais savoir si, après dix ans après l'achèvement, on peut encore engager la responsabilité d'un constructeur pour un vice très gr
Archives
10 janvier 2005

Une société de fait, comme toute autre société, exige que soit réunies les conditions posées par l'article 1873 du Code civil.

Pages