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26 août 2004

Interrogé par un parlementaire sur la possibilité de prévoir l'exonération des plus-values immobilières en cas de vente des résidences secondaires lorsque
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26 août 2004

Question. Le promoteur nous a fait une prolongation jusqu'à la date du 15 juin 2004.
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26 août 2004

Une réponse ministérielle aux entreprises rappelle que, selon les dispositions de l'article L.
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25 août 2004

Un tribunal administratif a annulé un arrêt préfectoral prescrivant à une société de remettre en état le site qu'elle exploite.
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25 août 2004

La méconnaissance de l'exigence de l'article L.
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24 août 2004

Des propriétaires, des époux, ont donné à bail diverses parcelles de terres et des bâtiments à une de leurs filles, mariée, pour une période de dix-huit a

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